Arrêté du 3 avril 2025 portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche, ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 portant interdiction de pêche et autorisation récupération du poissson pendant la période de chômage du canal de la Hardt et du Thierlachgraben
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 portant dissolution de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) "rue du Château d'eau" à Fessenheim
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans le Haut-Rhin lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 calendriers journéess appel public à la générosité dans le Haut-Rhin pour 2026
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24/10/2025 prescrivant les dates d'organisation de battues sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des îles du Rhin
AP 20260128_autorisation de pénétrer dans propriétés_Natran
AP 20260205 calendrier d'appel public à la générosité
Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant autorisation dépalcement faons cervidés, levraults et nichées d'oiseaux chassables en vue de leur sauvetage
Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 fixant dates ouverture et fermeture chasse Haut-Rhin campagne 2026-2027
Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 fixant modalités destruction à tir espèces animaux susceptibles occasionner dégâts 1 juillet 26 au 30 juin 2027
Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 fixant le plan de chasse grand gibier saison 2026-2027
Arrêté préfectoral n°BSI 104-01 du 14/04/2026 modifié
Arrêté ministériel 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire négligeable
AP 20260612_tableau grands électeurs
Extrait de l'annexe tableau grands électeurs aux sénatoriales 2026
Arrêté Préfectoral du 22 juin 2026 mesures d'urgence pic pollution estival à l'ozone
Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 fixant la liste personnes habilitées à dispenser formation portant sur l'éducation et le comportement canins
AP 18/12/2023 relatif aux brûlages et usages de feux dans le Haut-Rhin
AP feux festits et feux de camps dans le Haut-Rhin
AP 20260723_ECOTEC_Peche scientifique_2026
AP Feux festifs Haut-Rhin 2024 modificati
AP 2023 RELATIF AUX BRÛLAGES ET USAGE DU FEU DANS LE HAUT-RHIN
AP du 20/08/2026 SPRNH 2026-7 complémentaire dragages d'entretien concession EDF
AP 20260828 fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027
AP 20260828 liste des bureaux de vote pour l'année 2027
AP 20260925 portant interdiction d'une manifestation de type rave party jusqu'au 2 novembre