AP n° 2024-DREAL-EBP-0092 du 7 juin 2024 pénétrer dans les propriétés privées
Arrêté du 3 avril 2025 portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche, ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin
AP du 9 mai 2025 Liste ESOD et sanglier
AP du 9 mai 2025_Ouverture et Fermeture de la chasse
AP du 9 mai 2025_plan_chasse_Grand Gibier
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 portant interdiction de pêche et autorisation récupération du poissson pendant la période de chômage du canal de la Hardt et du Thierlachgraben
Arrêté ministériel du 17 octobre 2025 niveau de risque influenza aviaire passage élevé
AP 10-12-2025 Liste personnes habilitées formation canins
AP 20251211 interdisant la vente et la consommation d'alcool VP
AP 20251211 interdisant vente et transport d'essence
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 portant dissolution de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) "rue du Château d'eau" à Fessenheim
Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans le Haut-Rhin lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 calendriers journéess appel public à la générosité dans le Haut-Rhin pour 2026
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24/10/2025 prescrivant les dates d'organisation de battues sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des îles du Rhin
AP 20260126 pic pollution
AP 20260128_autorisation de pénétrer dans propriétés_Natran