Arrêté PUB 32/2022 réglementant la lutte contre les bruits du voisinage dans la commune de Fessenheim.
Arrêté PUB 33/2022 réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique de Fessenheim.
Arrêté PUB 26/2023 réglementant les aires de jeux
Arrêté PUB 31_2023 instaurant une zone 30 rue de l'Europe
Arrêté réglementant le stationnement traversée du pont des écluses
Arrêté PUB 28_2024 règlementant la circulation et le stationnement travaux plaine des sports
Arrêté PUB 18/2025 règlementant la circulation rue de la 1ère Armée du 7 mai au 16 mai 2025
Arrêté PUB 23/2025 affectation du complexe l'EScale à la célébration des mariages en remplacement de la maison commune le temps des travaux de réhabillitation de la mairie
Arrêté PUB 30/2025 portant sur le retrait des délégations du 2ème adjoint M. Bruno NAEGELIN
Arrêté PUB 31/2025 portant sur le retrait des délégations du 3ème adjoint Mme Ghislaine BERINGER
Arrêté PUB 32/2025 portant sur le retrait des délégations du 5ème adjoint Mme Lilly ANCEL
Arrêté PUB 14_2026 stationnement place de Mirande - marché hebdomadaire
Arrêté PUB 31-2026 portant sur travaux le 18 juin 2026 rue de la 1ère Armée
Arrêté PUB41_2026 accès et utilisation de la plaine des sports et de loisirs
Arrêté PUB 43/2026 ordonant le placement d'un animal dans un lieu de dépôt pour divagation
Arrêté PUB 42_2026 cross collège 09/10/2026
Arrêté PUB 44_2026 marche EPF 18/10/2026
Arrêté PUB 45_2026 travaux couche de roulement du 12 au 14/10/2026
Arrêté PUB 46_2026 réglementant la circulation - travaux étangs du 19 au 23/10/26
Arrêté PUB 47_2026 travaux giratoire ouest accès ZAR2