Arrêté PUB 32/2022 réglementant la lutte contre les bruits du voisinage dans la commune de Fessenheim.
Arrêté PUB 33/2022 réglementant les mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique de Fessenheim.
Arrêté PUB 26/2023 réglementant les aires de jeux
Arrêté PUB 31_2023 instaurant une zone 30 rue de l'Europe
Arrêté réglementant le stationnement traversée du pont des écluses
Arrêté ministériel du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - abaissement du risque
Arrêté PUB 28_2024 règlementant la circulation et le stationnement travaux plaine des sports
Arrêté PUB 18/2025 règlementant la circulation rue de la 1ère Armée du 7 mai au 16 mai 2025
Arrêté PUB 23/2025 affectation du complexe l'EScale à la célébration des mariages en remplacement de la maison commune le temps des travaux de réhabillitation de la mairie
Arrêté PUB 30/2025 portant sur le retrait des délégations du 2ème adjoint M. Bruno NAEGELIN
Arrêté PUB 31/2025 portant sur le retrait des délégations du 3ème adjoint Mme Ghislaine BERINGER
Arrêté PUB 32/2025 portant sur le retrait des délégations du 5ème adjoint Mme Lilly ANCEL
Arrêté PUB 45/2025 portant sur la délégation temporaire de fonctions et signature DGS
Arrêté PUB 46_2025 fermture pont le 28 octobre 2025
Arrêté PUB 48_2025 stationnement place de Mirande
Arrêté PUB 51_2025 fermeture pont les 05 + 06.11.2025
Arrêté PUB 52_2025 autorisation ouverture ERP CCARB
Arrêté PUB 53_2025 numérotation Fohrenhof
Arrêté PUB 54_2025 stationnement travaux 39 rue de la Libération
Arrêté PUB 55_2025 stationnement livraison chalets
Arrêté PUB 56_2025 stationnement rue de la Guadeloupe
Arrêté PUB 57/2025 organisation marche nocture Téléthon 06/12/2025